CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Préambule
Le présent document définit les conditions générales de vente (ci-après "CGV") applicables à la vente de produits frais, notamment des fruits et légumes, par Le Marché Itinérant, Jérome Aerts (ci-après "le Vendeur") sur son site internet https:lemarcheitinerant.fr (ci-après "le Site") et ses modalités de livraison et de point retrait.
2. Commandes et Catégories de Produits
2.1. Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale pour contracter.
2.2. Le Client peut passer commande en ligne en sélectionnant les produits de son choix, en précisant la quantité souhaitée, et en suivant les instructions du Site.
2.3. Toute commande passée par le Client constitue une offre ferme d'achat, et le Vendeur se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser.
2.4 Les produits sont repartis en différentes catégories représentant leur aspect physique.
Cat Extra Produit ayant 0 défauts
Cat 1 Produits présentant de léger défauts
Cat 2 Produits présentant des défauts
Cat 3 Produits présentant des défauts importants
si rien n’est inscrit les articles sont en catégorie 1
3. Prix
3.1. Les prix des produits sont indiqués sur le Site et sont exprimés TTC en euros (€).
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Paiement
4.1. Le paiement des produits s'effectue en ligne au moment de la commande,ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
-par carte bancaire
-virement ( la somme du virement doit être crédité sur le compte du vendeur au moment de la livraison,
- chèque
- espèce au moment de la livraison
Le paiement peut être également effectué à la livraison excepté pour lrd colis déposés dans les points de retrait comme mentionné sur le site.
4.2. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
5. Livraison et Point Retrait
Le service de livraison est réservé aux clients dans la zone géographique définie,
les horaires de livraisons 10h00 à 19h30. Concernant les points de retraits collectifs, se référer aux horaires indiqués sur le site.
5.1. Le Vendeur propose la livraison des produits à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, ainsi que la possibilité de retirer les produits dans un point de retrait désigné par le Vendeur selon certains créneau mentionné sur le site.
5.2. Les délais de livraison et les frais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la zone de livraison.
5.3. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les informations de livraison fournies sont exactes et complètes.
5.4 En cas de livraison groupée, le client récupérant les commandes d’autres clients s’engagent à maintenir les produits dans un droit frais afin de ne pas dégrader les fruits ou légumes . Chaque Client s’engage à retirer sa commande au point de retrait le jour même de la livraison par le vendeur.
5.5 Les commandes passées avant 17h00 seront éligibles à la livraison pour le lendemain selon le prochain créneau de livraison disponible,
Conformément à l’articles 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
6. Rétractation et Retours
Exception pour les produits périssables :
L’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…)».
L’article L121-21-8-5° prévoit également une exclusion du droit de rétractation pour la «(…) fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».
Ainsi, pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les fruits et légumes et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.
7. Garanties
7.1. Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description sur le Site.
7.2. Le Client est invité à inspecter les produits dès leur réception et à signaler tout défaut dans un délai de 24 heures.
8. Protection des Données Personnelles
8.1. Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le Site.
9. Loi Applicable et Juridiction
9.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
9.2. En cas de litige, les tribunaux de BOURGOIN JALLIEU seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes:
lemarcheitinerant@gmail.com ou au 06 86 85 04 32.